En vigueur au 01/10/2022

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes réalisées par HOPA Pâtisserie auprès des clients désirant acheter les produits proposés sur le site hopatisserie.com. Les produits proposés sont les suivants : biscuits et pâtisseries artisanales.

Les caractéristiques des produits (composition, visuel et indications du nombre de parts) sont présentées sur le site hopatisserie.com. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Le choix et l’achat de produits sur le site sont de la seule responsabilité du client.

L’offre de produits s’entend dans la limite des stocks disponibles, comme précisé sur le site lors de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site hopatisserie.com et prévalent sur tout autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors du passage de la commande en ligne sur le site hopatisserie.com

Les données enregistrées dans le système informatique d’HOPA Pâtisserie constituent la preuve d’achat du client.

Les coordonnées d’HOPA Pâtisserie sont les suivantes :
HOPA Pâtisserie SASU immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 91522489300015
Capital social de 2500€
17 bis route de la morelle 33650 Martillac
hopatisserie@gmail.com
06 84 12 72 11

ARTICLE 2 – PRIX

Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur mentionnés sur le site hopatisserie.com lors de la validation de la commande. Les prix sont exprimés en Euros TTC. Ces tarifs sont fermes, HOPA Pâtisserie se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Le paiement demandé au client correspond au montant total des achats sur la boutique. (cf Article 3 pour les produits modifiés ou personnalisés). HOPA Pâtisserie n’assure pas de service de livraison ; les produits sont à venir retirer directement au laboratoire de production. Le reçu de paiement en ligne tient lieu de facture, mais HOPA Pâtisserie
pourra établir une facture sur demande.

Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis sont valables pour une durée de 7 jours après leur établissement.

ARTICLE 3 – COMMANDES

L’offre de produits est valable tant qu’elle est visible sur le site, et ce dans la limite des stocks disponibles.

Il appartient au client de sélectionner sur le site hopatisserie.com les produits qu’il désire commander, selon les
modalités suivantes :

Pour les produits de la boutique : choix du produit sur la boutique, ajout au panier et paiement en ligne par CB sur la plateforme sécurisée.

La commande est considérée comme valide après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de sa commande. Toute commande réglée n’est plus modifiable.

Le créneau de retrait est annoncé par mail au client. En cas d’indisponibilité, le client s’engage à contacter HOPA Pâtisserie pour convenir d’un autre créneau. Une fois validé, le client s’engage à respecter le créneau donné.

L’annulation de la commande par le client n’est possible que dans les 2 jours au plus après acceptation de la commande par HOPA Pâtisserie. Un remboursement sera adressé au client. Au-delà de ce délai aucun remboursement ne sera effectué.

Les commandes sont possibles 24h/24. Validées avant 12H elles peuvent être retirées au laboratoire dès le lendemain, sous réserve de créneaux disponibles. HOPA Pâtisserie se réserve le droit d’annoncer un délai plus long que celui prévu en cas de planning complet ou d’indisponibilité.

Pour les produits de la boutique modifiés (toutes modifications confondues : décors, nombre de parts etc….) :
Utilisation du formulaire de contact pour décrire les modifications à effectuer sur le produit de la boutique. Un devis est adressé dans la journée par mail au client qui précise le montant total de la commande (produit + frais de modifications). Une fois le devis accepté et signé, un lien de paiement est envoyé au client qui règle la commande dans
sa totalité. La commande est valide après réception du paiement. Toute commande réglée n’est plus modifiable. Le créneau de retrait est annoncé dans la journée par mail. Il est fixé à la libre appréciation d’HOPA Pâtisserie en fonction du temps de travail qu’il demande. Ce délai peut varier entre 2 et 7 jours. En cas d’indisponibilité, le client s’engage à contacter HOPA Pâtisserie pour convenir d’un autre créneau. Une fois validé, le client s’engage à respecter le créneau donné.

L’annulation de la commande par le client n’est possible que dans les 2 jours au plus après acceptation de la commande par HOPA Pâtisserie.
HOPA Pâtisserie se réserve le droit de refuser une modification s’il la juge irréalisable, inadaptée, en dehors de son domaine de compétence, ou en cas d’absence de créneaux disponibles à la date désirée.

Pour les commandes personnalisées
Utilisation du formulaire de contact pour détailler la prestation à réaliser. HOPA Pâtisserie procède au rappel du client pour échanger, mettre au point et valider la réalisation. Un devis est adressé par mail au client. Une fois le devis accepté et signé, un lien de paiement est envoyé au client qui règle un acompte de 40% du montant total de la
commande. La commande n’est valide qu’après réception du paiement de l’acompte. Celle-ci n’est ni modifiable ni annulable à compter du règlement de l’acompte. Les 60% restants du montant total de la commande sont réglés au retrait (laboratoire est équipé d’un terminal CB).

IMPORTANT : Le délai minimum entre le règlement de l’acompte et la date de retrait de la commande est de 1 mois.
HOPA Pâtisserie se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si les modalités de règlement ou de délai ne sont pas respectées. HOPA Pâtisserie se réserve également le droit de refuser une commande personnalisée s’il la juge irréalisable, inadaptée, hors de son domaine de compétence, ou en cas d’absence de créneaux disponibles à la date souhaitée.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Les commandes sont réglées par carte bancaire grâce à une plateforme de paiement sécurisée.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site.
HOPA Pâtisserie n’est pas tenu de délivrer les produits commandés si le client n’a pas effectué le paiement comme indiqué dans les conditions ci-dessus.
Pour les achats qui ne transitent pas par le site, le paiement est possible par carte bancaire, espèces et chèque.

ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION

Compte tenu de la nature des produits vendus, les commandes passées sur le site ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le contrat de vente est donc conclu de manière définitive dès la réception du paiement de la commande (ou de l’acompte pour la gamme personnalisée). Cf article 3 pour les conditions d’annulation possibles.

ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire pour l’achat des produits et de leur retrait. Ces données sont récoltées uniquement pour la bonne réalisation des commandes par HOPA Pâtisserie et de leurs retraits.

9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site hopatisserie.com sont les suivantes :

Commande de produits
Lors de la commande par le client : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse mail.

Paiement
Dans le cadre du paiement sur le site hopatisserie.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte
bancaire ou à la carte bancaire du client.

9.2 Destinataire des données à caractère personnel et responsable de traitement
Les données à caractère personnel sont destinées à l’usage unique d’HOPA Pâtisserie qui en est le seul responsable de traitement, conformément à la loi Informatique et Libertés du 25 mai 2018 (règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel). Ces données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.3 Sécurité et confidentialité
HOPA Pâtisserie met en œuvre des mesures techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Il est important de signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et qu’HOPA Pâtisserie ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.4 Mise en œuvre des droits des clients
En vertu de la règlementation applicable les clients du site hopatisserie.com disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour leurs données en cas de modifications ou d’inexactitude, ou les supprimer par l’envoi d’un mail à hopatisserie@gmail.com, avec justificatif d’identité.
• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à hopatisserie@gmail.com
• Ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par HOPA Pâtisserie.

Ces droits peuvent être exercés dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement.

ARTICLE 7 – LITIGES

Pour toute réclamation, merci de bien vouloir contacter HOPA Pâtisserie à hopatisserie@gmail.com